Informations Légales

 

Préambule : Bien évidemment si vous ne désirez pas figurer sur le site et sa généalogie et comme la loi informatique et liberté le prévoit pour les personnes contemporaines vous avez un droit de retrait et/ou de rectification des informations vous concernant. Il vous suffit de faire valoir ce droit par simple mail en cliquant ici

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1- IDENTIFICATION DU SITE ET DE SON RESPONSABLE

Nom de domaine : courson.fr
Nom du responsable : Matthieu Marie de Courson de La Villeneuve
Adresse courriel du responsable : mm@courson.fr

2- HEBERGEMENT

Ce site est hébergé chez  :

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SAS au capital de 11010 € - RC Bayonne 520 261 348

3- LES RUBRIQUES DU SITE ET LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations et photos et documents qui sont stockées dans ce site et sa base de données sont destinées exclusivement aux porteurs du patronyme Courson, leurs conjoints, leurs descendants et ascendants et sont consultables dans le cadre d'une recherche généalogique.
Elles pourront être diffusées sur internet.

Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à une telle diffusion .
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Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").  Pour l'exercer, adressez vous par courriel au responsable du site.

4- LES RUBRIQUES DU SITE ET LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DES OEUVRES

Les textes, photographies, illustrations et images disponibles sur ce site sont des œuvres protégées par le droit d’auteur dans le monde entier du seul fait de leur originalité. Notamment, la charte graphique dans son ensemble et les procédés de navigation sont la propriété de Matthieu Marie de Courson de La Villeneuve.
Au terme de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sur votre site ou toutes autres formes de supports sans en avoir obtenu l’autorisation expresse de la part de Matthieu Marie de Courson de La Villeneuve.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de la famille, et la reproduction pour un usage strictement personnel sont autorisés. A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par Matthieu Marie de Courson de La Villeneuve, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

" L'utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon. Elle constitue non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile mais aussi un délit pénal puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Que votre site soit gratuit ou payant, la règle est la même ".

5- LIENS

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6- LES TEXTES REGLEMENTAIRES

  1. Loi n°78-17 du 06 janvier 1978

  2. Directive 95-46-CE du 24 octobre 1995


Une déclaration normale en date du 10/02/2012 a été enregistrée auprès de la CNIL sous le numéro 1563524v0.